Page 33 - AB-BultenSubat_FR-140522
P. 33
ab.csb.gov.tr
LA CONVENTION MINAMATA A ÉTÉ ACCEPTÉE À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA GRANDE ASSEMBLÉE NATIONALE TURQUE
La “Convention de Minamata sur le mercure“, qui introduit l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour
réduire et, si possible, éliminer complètement les émissions de mercure des pays contractants, a été adoptée par
l’Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale turque le 15/02/2022 et est entrée en vigueur en étant
publiée au Journal officiel le 23/2/2022 et numérotée 31760.
La “Convention de Minamata sur le Mercure“ qui comprend des mesures de contrôle et d’atténuation pour les
produits, procédés et industries qui utilisent, rejettent ou propagent du mercure et leurs déchets contenant du
mercure, a été adoptée par l’Assemblée générale de la Grande Assemblée Nationale Turque. À compter de l’entrée
en vigueur de la Convention, qui impose aux pays contractants l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour
réduire et, si possible, éliminer complètement leurs émissions de mercure ;
• Préparation des inventaires des émissions de mercure dans un délai de 5 ans au plus tard, les meilleures techniques
et pratiques disponibles doivent être obligatoires, toutes les infrastructures nécessaires doivent être mises en place et
les travaux doivent être effectués, et des mesures doivent être prises pour réduire les émissions dans ce cadre,
• Détermination des catégories de sources ponctuelles liées à la pollution par le mercure dans un délai de 3 ans au plus
tard,
• Élaboration d’un plan national de réduction des émissions dans un délai de 4 ans au plus tard,
• Établissement d’un inventaire des rejets dans un délai de 5 ans au plus tard ;
À Propos de la CONVENTION DE MINAMATA
La Convention de Minamata, qui a été adoptée le 19 janvier 2013, a été ouverte à la signature à
Kumamoto, au Japon, le 10 octobre 2013, puis au siège des Nations Unies à New York jusqu’au
9 octobre 2014.
La Convention a été signée par 128 pays et acceptée par 12 pays ; elle a été signée par la Turquie et soumise à la
Grande. Assemblée Nationale Turque le 2 octobre 2019 lors de la “Réunion de haut niveau” organisée par le Japon,
la Suisse, les États-Unis et l’Uruguay dans le cadre de l’ouverture de la 69e Assemblée Générale des Nations Unies
le 24 septembre 2014. La proposition de loi sur l’approbation de la Convention de Minamata a été adoptée par
l’Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale turque le 15/02/2022 et est entrée en vigueur en étant
publiée au Journal officiel le 23/2/2022 et numérotée 31760.
La deuxième partie de la 4ème Conférence des Parties (COP-4.2) de la Convention de Minamata se tiendra en
Indonésie/Bali du 21 au 25 mars 2022.
La Convention de Minamata est un accord spécial sur la pollution par le mercure et il est annoncé que les objectifs
et les mesures à prendre sur cette question seront révélés, que des résultats concrets seront attendus lors de la
conférence qui se tiendra à Bali et que des sessions sur la protection des personnes et de la planète contre la
pollution par le mercure seront organisées.
Il est souligné que les principales mesures de lutte contre la pollution par le mercure sont la réduction de l’utilisation
du mercure dans les industries et la prévention de la formation de déchets de mercure, et les discussions sur le
renforcement des mécanismes financiers et la promotion des rapports nationaux seront inscrites à l’ordre du jour de
la conférence.
Il est prévu que la déclaration sur la Convention de Minamata, qui sera appelée “ Déclaration de Bali “ par les États
membres lors de la conférence des parties, sera acceptée et annoncée.
Notre Ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique participera également à la
réunion susmentionnée des parties par les unités concernées et les vues de la Turquie sur la déclaration commune
seront communiquées au niveau international.
33
